CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent site Internet www.superhero-services.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société BT CONSULTING (ci-après dénommée « BT CONSULTING »), SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 16, rue de Ravenne, 54240 Joeuf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro B 952 804 037, représentée par Madame Bénédicte TAIOLI, en sa qualité de gérante.

1. Objet

 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur quel qu’il soit (« l’Utilisateur »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au contenu du Site et naviguer sur le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

BT CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.

 

 2. Accès au Site

 Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de BT CONSULTING et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

BT CONSULTING accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.

  3. Création d’un Compte Client

Pour accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur devra créer un compte client (« Compte Client ») en renseignant notamment le nom de sa structure, ses nom, prénom et adresse e-mail.

Ces données seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

L’Utilisateur utilisera son adresse e-mail pour s’identifier à chaque connexion et devra choisir un mot de passe, selon les indications fournies par BT CONSULTING, lors de la première connexion.

Il est précisé que les informations de connexion sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage à BT CONSULTING dans les meilleurs délais. Ces informations sont nominatives, personnelles, incessibles et non transférables, l’Utilisateur s’engageant à ne pas les divulguer à un quelconque tiers.

Les Utilisateurs doivent saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’inscription au Site et tenir à jour les informations de leur Compte Client. BT CONSULTING ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs sur le Site.

Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités menées avec leur Compte Client, sauf s’ils n’ont pas autorisé ces activités et qu’ils n’ont pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de leurs Identifiants).

  4. Données Personnelles

Les données personnelles transmises par les Utilisateurs et/ou collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique par BT CONSULTING en sa qualité de responsable du traitement, conformément à la Politique de Confidentialité du Site accessible à tout moment sur le Site.

La Politique de Confidentialité du Site explique notamment quels sont les types d’informations concernant les Utilisateurs que BT CONSULTING recueille, comment et pourquoi BT CONSULTING utilise ces informations, sous quelles conditions BT CONSULTING les partage avec ses partenaires ou des tiers, pendant combien de temps BT CONSULTING conserve ces informations, quels sont les droits des Utilisateurs par rapport à ces informations et comment les exercer.

L’Utilisateur est également invité à consulter la politique de confidentialité propre aux réseaux sociaux de BT CONSULTING accessibles via le Site.

 5. Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…), mis en place avec l’autorisation de BT CONSULTING. Cependant, BT CONSULTING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 6. Description des services fournis

BT CONSULTING s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible sur ses activités et ses services. Toutefois, BT CONSULTING ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour desdits informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  7.Responsabilités

BT CONSULTING s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site.

Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

    - Que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls, le Site étant accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité;

     - Qu’il est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur consécutif à la consultation du Site ;

     - Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

     - Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et, en conséquence, BT CONSULTING ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;

     - Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, BT CONSULTING déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

     - Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site ou transférer des informations ;

     - Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du contenu du Site.

BT CONSULTING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

 8.Propriété intellectuelle et contrefaçons

BT CONSULTING est le propriétaire exclusif de tous droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure du Site que sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques et logos de BT CONSULTING. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de BT CONSULTING et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de BT CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.

9. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

 10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Briey.