Le site Internet www.superhero-services.fr (ci-après le « Site ») propose divers services de formations en ligne (ci-après la « Formation ») et de coaching individuel en distanciel (ci-après le « Coaching ») à destination des chefs d’entreprises, artisans, commerçants ou dirigeants de TPE (ci-après ensemble les « Services »).

Les Services sont proposés par la société BT CONSULTING (ci-après dénommée « BT CONSULTING »), SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 16, rue de Ravenne, 54240 Joeuf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro B 952 804 037, représentée par Madame Bénédicte TAIOLI, en sa qualité de gérante.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre BT CONSULTING et tout entrepreneur souhaitant effectuer l’achat en ligne d’une Formation et/ou d’un Coaching sur le Site (ci-après le « Client »).

Le Client reconnait avoir la capacité légale de contracter, c’est-à-dire avoir dix-huit ans révolus et ne pas être sous tutelle ni curatelle, afin d’effectuer valablement une commande sur le Site.

BT CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – NATURE DES SERVICES

2.1. Les Formations

Les Formations régies par les présentes CGV sont celles qui sont décrites comme telles sur le Site et accessibles à tout Client.

Le détail des Formations est précisé sur le Site au sein de la page dédiée à la formation concernée.

Les Formations contiennent en général des modules audio et/ou vidéo de formation préenregistrés (ci-après les « Modules »), ainsi qu’un support pédagogique fourni en format .PDF (ci-après le « Support Pédagogique ») ou autres bonus.

Il est précisé que l’accès aux Formations s’effectuera via la plateforme de e-learning Système IO, le Client s’engageant à accepter et respecter les conditions générales d’utilisation de ladite plateforme.

La durée de l’accès aux Formations est également précisée sur le Site.

2.2. Le Coaching

Les prestations de Coaching sont régies par les présentes CGV.

Les différentes formules et le détail des prestations de Coaching sont décrits sur le Site.

Le Coaching sera dispensé à distance via la plateforme la mieux adapté au moment de la commande, le Client s’engageant à accepter et respecter les conditions générales d’utilisation de ladite plateforme.

En outre, le Client s’engage à suivre les séances de Coaching avec sérieux et assiduité, en faisant notamment preuve de ponctualité. Toute séance de Coaching où le Client n’est pas présent ne sera pas rattrapable. En cas d’empêchement du Client ou du coach assurant le Coaching, toute séance pourra être annulée au moins 48h à l’avance et sera reportée à une date ultérieure fixée d’un commun accord.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Formations et du Coaching sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

BT CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-10 du Code de commerce, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Identification préalable

Pour passer une commande de Formation et/ou de Coaching sur le Site, le Client devra avoir préalablement créé un Compte Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et se connecter à son Compte Client.

4.2. Moyens de paiement

Pour régler sa commande, le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…),

- Paypal,

Le Site et/ou ses partenaires de paiement utilisent un système de paiement sécurisé.

4.3. Validation de la commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur « valider mon inscription », après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

BT CONSULTING accusera réception de la commande du Client dès l’encaissement effectif du prix, en envoyant un e-mail récapitulatif.

Il est précisé que les informations de connexion sont sous l’entière responsabilité du Client. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de BT CONSULTING dans les meilleurs délais. Ces informations sont nominatives, personnelles, incessibles et non transférables, le Client s’engageant à ne pas les divulguer à un quelconque tiers. Seul le Client est autorisé à accéder personnellement au contenu de la Formation commandée sur le Site et à utiliser le Support Pédagogique.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu des Formations, dont les Modules et le Support Pédagogique, est la propriété exclusive de BT CONSULTING qui détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En passant une commande sur le Site, le Client acquiert uniquement un droit personnel, non-exclusif, non cessible et non transférable d’accès aux Modules et d’utilisation du Support Pédagogique à des fins strictement personnelles.

En conséquence, le Client s’interdit expressément d’adapter, de traduire, de reproduire, de représenter, de communiquer au public et/ou de modifier ledit contenu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de BT CONSULTING.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Toute commande est donc ferme. Sauf en cas de non-réussite du Quizz initial de chaque formation. Une demande de remboursement peut être demandé par mail à support@superhero-services.fr avant le démarrage des modules..

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

La responsabilité de BT CONSULTING ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

Il est rappelé que la responsabilité de BT CONSULTING ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de BT CONSULTING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client déclare reconnaître et accepter sans réserve que les Services délivrés par BT CONSULTING, sous quelque forme qu’il soit, dans le cadre des Formations ou du Coaching, ne donne lieu à aucune garantie de résultats, de quelque nature qu’elle soit (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.).

Le Client reste entièrement responsable de ses décisions et actions prises à la suite des Formations et/ou du Coaching, et BT CONSULTING ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par le Client.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de la commande du Client sur le Site, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Le Client est également invité à consulter la politique de confidentialité de la plateforme Système IO lors de son accès aux Services commandés sur le Site.

ARTICLE 9 – PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, ce dernier est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de BT CONSULTING.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BT CONSULTING et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et BT CONSULTING.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Briey.