Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail français et s’applique à tous les stagiaires participant aux formations dispensées par SuperHero, marque de la SARL BT Consulting. Il a pour objet de préciser les règles générales et permanentes ainsi que les mesures relatives à la santé et à la sécurité, aux conditions générales de déroulement des formations, et à la discipline.

Article 1 : Champ d'application

Le règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par SuperHero et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par SuperHero et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 2 : Conditions d’accès aux formations

2.1 Accès à la plateforme de formation

L'accès aux formations se fait via la plateforme Systeme io. Chaque stagiaire reçoit des identifiants personnels et confidentiels après l'achat de la formation. Ces identifiants sont uniques et leur utilisation est strictement personnelle. Il est interdit de partager ces identifiants avec des tiers.

2.2 Utilisation de la plateforme

Les stagiaires doivent utiliser la plateforme de manière responsable et conformément aux lois en vigueur. Toute tentative de piratage, de plagiat ou de diffusion de contenus illégaux est strictement interdite.

Article 3 : Modalités d'inscription et de participation

3.1 Inscription

Les inscriptions se font en ligne via le site web de SuperHero. Le stagiaire doit remplir un formulaire d'inscription, accepter les conditions générales de vente et le présent règlement intérieur. Après l'achat, le stagiaire reçoit ses identifiants uniques pour accéder à la plateforme de formation.

3.2 Participation

Les formations peuvent être suivies de manière synchrone (en temps réel avec un formateur) ou asynchrone (à son propre rythme) en fonction des formations et accompagnements. Le respect des horaires pour les sessions synchrones est obligatoire. Pour les formations asynchrones, les stagiaires doivent respecter les délais de réalisation des travaux demandés.

3.3 Prérequis et confirmation de la formation

Les éléments relatifs aux prérequis sont fournis dans la fiche pédagogique de chaque formation. Un test initial est requis pour confirmer l'inscription à la formation ou pour permettre au stagiaire de demander un remboursement si le test n'est pas concluant.

Article 4 : Dispositifs d’évaluation et de certification

4.1 Évaluation

Les modalités d’évaluation sont précisées dans chaque programme de formation. Elles incluent des tests en ligne pour valider les modules ou la formation complète.

4.2 Certification

À l'issue de la formation, une certification est délivrée sous réserve de la réussite des évaluations. Les conditions d’obtention de la certification sont spécifiées dans le programme de formation.

Article 5 : Discipline et sanctions

5.1 Règles de conduite

Les stagiaires doivent faire preuve de respect et de courtoisie envers les formateurs et les autres stagiaires. Toute forme de harcèlement, de discrimination ou de comportement inapproprié est interdite.

5.2 Sanctions

En cas de manquement grave aux règles du présent règlement (plagiat, comportement inapproprié), des sanctions peuvent être appliquées, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la formation. En cas de comportement répréhensible, une plainte pourra être déposée auprès des organismes appropriés tels que la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ou le CNIL.

Article 6 : Droits et devoirs des stagiaires

6.1 Confidentialité et protection des données

Les stagiaires doivent respecter la confidentialité des informations échangées durant les formations. Ils doivent se conformer aux lois sur la protection des données personnelles et veiller à ne pas divulguer les informations personnelles des autres participants sans leur consentement.

6.2 Propriété intellectuelle et utilisation appropriée des contenus

Les contenus des formations sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non appropriée des contenus de formation est interdite. Les stagiaires s'engagent à utiliser les ressources pédagogiques uniquement pour leurs besoins personnels de formation. Toute tentative de plagiat ou de copie des contenus sans autorisation expresse de SuperHero pourra faire l'objet de sanctions, incluant l'exclusion de la formation et des poursuites judiciaires.

Article 7 : Santé et sécurité

Bien que les formations se déroulent en ligne, il est recommandé aux stagiaires de suivre les bonnes pratiques pour éviter les troubles musculosquelettiques (pauses régulières, posture correcte, etc.).

Article 8 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de validation par la direction de SuperHero et est valable pour toute la durée de la formation suivie.

Ce règlement intérieur peut être modifié par la direction de SuperHero. Les stagiaires seront informés de toute modification par voie électronique.

Pour toute question ou besoin de clarification, les stagiaires peuvent contacter le service administratif de SuperHero.