POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE-RGPD
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En sa qualité d’éditeur du site www.superhero-services.fr (ci-après le « Site »), la société BT CONSULTING (« l’Éditeur ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») relatives à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et collectées dans le cadre de l'activité du Site.
L’Éditeur s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
1. Responsable du traitement des Données Personnelles
Pour la collecte et le traitement des Données Personnelles sur le Site, le responsable du traitement est la société BT CONSULTING, SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 16, rue de Ravenne – 54240 Joeuf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro B 952 804 037, représentée par Madame Bénédicte TAIOLI, en sa qualité de gérante.
En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, l’Éditeurprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements sur le Site.
2. Données Personnelles collectées
Dans le cadre de l'activité du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :
- directement par l’Utilisateur : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, etc. ;
- ou indirectement : données relatives à la connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile…), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…), à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.
L’Éditeurne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.
3. Finalité de la collecte des Données Personnelles
La collecte des Données Personnelles est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») et notamment pour :
- la fourniture des Services et leur amélioration,
- la relation client et la personnalisation des Services,
- la gestion des opérations de facturation,
- les enquêtes de satisfaction,
- la réalisation des statistiques d’analyse,
- la lutte contre la fraude,
- la sécurité du Site.
4. Droits
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur du Site dispose des droits suivants :
1. Droit d’interrogation : l’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies.
3. Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
4. Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.).
5. Droit de limiter le traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
6. Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
7. Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
8. Droit à l’héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
9. Droit de s’opposer au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par e-mail à l’adresse support@superhero-services.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : BT CONSULTING, 16 Rue de Ravenne – 54240 Joeuf.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de contestation, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
5. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.
Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services dans le cadre des finalités précitées.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.
6. Transfert de Données Personnelles hors UE
L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l'Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l'Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.
7. Sécurité
L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu'il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire.
8. Information en cas de vol de Données Personnelles
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.
9. Durée de conservation des Données Personnelles
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.
La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte :
- soit du contrat conclu avec l’Utilisateur notamment dans le cadre des Services de l’Éditeur ;
- soit du consentement exprès de l’Utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
- soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur) ;
- soit de la loi.
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes.
La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).
Elles sont ensuite supprimées.
Finalités du traitement
Base légale
Durée de conservation en base opérationnelle
Archivage
Fournir, améliorer et personnaliser les Services ou réaliser des analyses statistiques (Données Personnelles liées à la navigation et à l’utilisation des Services)
Contrat / Intérêt légitime
5 ans à compter de la dernière activité
5 ans
Prospection commerciale électronique, téléphonique*** ou par voie postale par l’Éditeur
Intérêt légitime*
3 ans à compter de la dernière activité
Ciblage publicitaire au bénéfice de l’Éditeur
Intérêt légitime*
3 ans
Conservation des données de carte bancaire lors d’un paiement ponctuel
Loi (L133-24 du Code monétaire et financier) / Contrat
15 mois
Conservation des données de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs
Consentement**
Pendant toute la durée du consentement
Prévention de la fraude
Intérêt légitime
3 ans à compter de l’incident
2 ans
*l’Utilisateur pouvant s’y opposer à tout moment
**qui peut être retiré à tout moment
***l’Utilisateur peut s’opposer au démarchage téléphonique en contactant l’Éditeur et/ou en s’inscrivant sur la liste Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr
10. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur du Site et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il permet notamment au Site de se souvenir des actions et préférences de l’Utilisateur (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) sur une période donnée, de sorte que l’Utilisateur n'ait pas à les saisir à nouveau chaque fois qu’il revient sur le Site ou naviguer d'une page à l'autre.
Les cookies (ci-après les « Cookies ») ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’Éditeurest susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Éditeur d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur et de personnaliser les offres que l’Éditeur lui propose et les publicités que l’Utilisateur visualise sur le Site ou en dehors.
Différents types de Cookies peuvent être utilisés sur le Site :
Cookies analytiques ou statistiques
Cookies qui permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces Cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.
Cookies marketing
Cookies qui permettent de recueillir des informations au sujet du comportement de navigation de l’Utilisateur : par exemple, quels sont les produits/services qui intéressent l’Utilisateur sur le Site et sur d’autres sites Internet, à quelles campagnes/activités de marketing l’Utilisateur prend-il part, ou encore l’identifiant de l’appareil de l’Utilisateur et son emplacement géographique (fourni par l’adresse IP). Ces informations peuvent être associées à d’autres informations relatives à l’historique de commandes de l’Utilisateur, à toute correspondance préalable et aux informations du profil de l’Utilisateur, ainsi qu’à d’autres informations fournies par l’Utilisateur aux partenaires publicitaires du Site ou recueillies directement par lesdits partenaires. Les partenaires du Site sont susceptibles d’utiliser des cookies pour recueillir des informations lorsque l’Utilisateur consulte le Site. Le Site utilise également des Cookies pour suivre la navigation de l’Utilisateur vers d’autres sites afin de lui présenter des publicités sur ces sites.
Cookies fonctionnels (toujours actifs)
Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces Cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’Utilisateur (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’Utilisateur a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.
L’Utilisateur doit exprimer son consentement au dépôt de certains Cookies dont l'information lui est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de la première connexion au Site.
L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l’utilisateur.
Pour les cookies statistiques exemptés de consentement, la durée maximum de conservation est de treize (13) mois.
Chaque Utilisateur a la possibilité de refuser l'installation des Cookies sur son appareil. Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’Utilisateur pourront être limitées.
L'acceptation des Cookies facilitant la connexion et la navigation au Site est modifiable à tout moment, en cliquant sur « Paramètres des Cookies ».
L’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Éditeur peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n'a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment les gérer.
11. Modification de la Politique de Confidentialité
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.